Partenariats Public-Privés (PPP)

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Les partenariats public-privé (PPP) sont devenus un trait caractéristique prédominant de la coopération entre le secteur privé et le secteur public, autant dans les pays développés que dans les pays en développement. On peut les définir comme des coopérations volontaires entre les acteurs du public et du privé, dont l'objectif consiste à coordonner et à rassembler les ressources organisationnelles, techniques et financières pour la réalisation de certaines tâches. L'attention qui a été portée sur les PPP ces dernières années marque un tournant dans la façon dont les gouvernements locaux perçoivent le secteur privé. Alors qu'avant, le secteur privé était considéré comme un secteur recevant des "ordres" du gouvernement, il apparaît de plus en plus comme un partenaire égal.

L'émergence de ce concept est en grande partie liée à la diminution des ressources publiques. Beaucoup d'administrateurs locaux ont du faire face au fait que L'attente des citoyens par rapport aux services de l'administration locale et/ou la diminution des fonds disponibles pour adapter ces services à la demande conduisent à des déséquilibres financiers. (voir à ce sujet le chapitre "Réformation du secteur privé"). C'est pour cette raison que les PPP furent considérés comme une possibilité parmi d'autres d'accéder à des fonds publics. En outre, ils permettent d'améliorer l'efficacité des prestations de services et de la promotion des marchés locaux.

Aujourd'hui, les partenariats public-privé se subdivisent en plusieurs types de partenariats, le plus important étant le PPP des prestations de services locales. Les PPP pour les utilisateurs et les PPP stratégiques font partie des autres formes de PPP, qui sont à différencier non seulement du point de vue de leur contenu, mais aussi du point de vue de leur degré de formalité.

Partenariats public-privé des prestations de services

Les partenariats public-privé existent là où les communautés locales fournissent des services aux citoyens, comme la collecte des ordures, le traitement des eaux usées, l'approvisionnement en eau potable, les services de transport, le maintien des jardins publics ainsi que le développement et la gestion de l'immobilier. Il arrive aussi que l'on assigne aux investisseurs privés la tâche de mettre en place des infrastructures comme la construction de routes. Le secteur public souhaite intégrer dans son travail le secteur privé afin d'améliorer l'efficacité des services et en même temps d'économiser les fonds publics. Le partenaire privé, lui, espère simplement tirer profit d'une nouvelle affaire.

Les PPP pour les prestations de services sont les PPP les plus formels: ils se basent sur des contrats signés par les deux parties et il arrive que les partenaires créent de nouvelles entreprises dont ils se partagent la participation à différents degrés. Dans la ville allemande de Oberhausen par exemple, une entreprise privée s'occupe en partie des ordures et des eaux usées. Pour l'ensemble des prestations, la ville participe à 51%, et le partenaire privé à 49%. Les tâches sont clairement départagées: alors que la ville doit fournir l'équipement et l'immobilier à l'entreprise, le partenaire privé s'occupe de la gestion. Le personnel, qui avant faisait partie du secteur public, a été transféré au secteur privé (la nouvelle entreprise), il est donc maintenant géré par l'entreprise.

Dans le cas de figure qui vient d'être décrit, le but était d'augmenter l'efficacité d'un service déjà existant. Mais les PPP peuvent également contribuer à augmenter le capital investi. Dans ce contexte, les schémas de construction-gestion-transfert sont courants. Voyons par exemple le cas d'un investisseur privé qui contacte une institution publique afin de participer à la construction d'une route. Celui-ci participe, tout comme le partenaire privé, en mettant à disposition son capital et son savoir-faire. Afin de permettre au partenaire privé de faire du profit pour son investissement, on lui accorde le droit de gérer la route en mettant par exemple en place un péage, les utilisateurs devant payer à chaque utilisation de la route. Ce péage peut alors rester en place durant une période de temps limitée de, par exemple, 30 ans - l'investisseur ayant alors fait assez de profit. Ensuite, la gestion de la route est transférée au partenaire public, qui en devient l'unique gérant.

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Partenariats public-privé stratégiques

Alors que les partenariats public-privé des prestations de services au niveau local sont formels, les PPP stratégiques sont beaucoup plus "ouverts". Leur caractère informel s'explique par les tâches qui reviennent aux PPP stratégiques. Au lieu de fournir des services, ces partenariats tentent de réunir des représentants des secteurs public et privé et de considérer des questions d'ordre économique ou politique dans un effort conjoint. Le terme "stratégique" signifie que ces partenariats ne prétendent pas vouloir participer au travail quotidien des prises de décisions, mais qu'ils conçoivent l'avenir ou les objectifs à moyen ou long terme du développement local. Voyons un exemple: un atelier de travail réunissant des acteurs publics et privés et qui vise à définir un modèle d'administration pour le développement (voir aussi "Facteurs locaux intangibles, pertinents pour les citoyens") peut être considéré comme une activité entrant dans le cadre des PPP stratégiques.

Ce type de partenariat public-privé est très souvent crée lorsque survient une situation inhabituelle. Un exemple typique serait une crise économique, qui pour être surmontée à besoin d'efforts conjoints. Parfois, selon les circonstances, les PPP stratégiques s'institutionnalisent, ou alors ils cessent d'exister parce-que leur objectif a été atteint. En règle générale, ils peuvent être considérés comme étant un instrument efficace qui permet d'établir des consensus, de créer une certaine transparence et d'approfondir la légitimité. Mais ils requièrent beaucoup de compétences en communication: la modération d'un atelier de travail par exemple n'est pas une tâche facile.

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Partenariats public-privé des utilisateurs

Cette forme de partenariat public-privé se met en place lorsque les autorités locales se retirent de la prestation d'un service et qu'un groupe de citoyens en prend la responsabilité. Cela arrive normalement lorsque le gouvernement local est dans une situation financière critique et qu'il doit pour cette raison réduire le nombre de ses prestations de services. Les services considérés comme n'étant pas vitaux ou essentiels sont abandonnés en premier lieu (par exemple les bibliothèques publiques). Un PPP des utilisateurs ne peut exister que si un groupe de citoyens actifs pense que le service vaut la peine d'être maintenu. Ces citoyens investissent alors généralement beaucoup d'effort et de travail bénévole pour assurer sa sauvegarde. Il s'agit bien d'un partenariat public-privé étant donné que le secteur public transfère la propriété ou l'utilisation de l'équipement à une initiative privée, et que le secteur public contribue au bon fonctionnement de ce service en y travaillant bénévolement.

Les partenariats public-privé peuvent servir d'instrument permettant de réaliser certains objectifs que le gouvernement local ne peut atteindre en s'appuyant uniquement sur ses propres ressources. Cependant, afin d'assurer la réussite des partenariats public-privé, quels qu'ils soient, il convient de considérer certains points:

• Un PPP doit être géré par le secteur public et nécessite une structure administrative pour exister. Cela signifie que son but, les procédures administratives, les tâches des deux partenaires, les indicateurs de qualité et le processus de suivi doivent être au préalable clairement définis. Dans ses débuts, le PPP est synonyme d'un grand travail de préparation.

• Des désaccords surviennent parfois entre le partenaire public et le partenaire privé parce-que les objectifs ne sont pas toujours les mêmes et que chacun voit les choses selon son propre point de vue. Des objectifs d'ordre social et politique peuvent aller à l'encontre de l'objectif de maximalisation du profit par exemple. Mieux vaut aborder les sujets conflictuels dès le début du partenariat, afin de mieux comprendre le point de vue du partenaire et d'établir une relation de confiance.

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Différences conceptuelles

Bien qu'à première vue, les partenariats public-privé (PPP) semblent réalisables sans grande difficulté - le secteur public et le secteur privé travaillant ensemble afin de régler un certain problème - la question est moins évidente qu'elle paraît. Les PPP ont été appliqués de manière différente dans des pays anglo-saxons et en Europe continentale, et ils sont perçu différemment dans certains pays en développement comme l'Afrique du Sud.

Le concept anglo-saxon des PPP penche plutôt vers le privé: il s'agit alors d'entreprises privées ou d'associations à but non lucratif créées par des privés, s'attelant à des tâches qui pourraient aussi être prises en charge par le gouvernement.

Le concept des PPP en Europe continentale penche plutôt vers le public: le secteur public tente alors de faire participer - jusqu'à un certaine limite - le secteur privé à la réalisation de certaines tâches. En Allemagne par exemple, on trouve assez couramment des PPP crées par un gouvernement local, comme la "Sparkasse" et la chambre du commerce et de l'industrie ("IHK"), qui sont des organisations de droit public, la "Sparkasse" étant régie par l'administration locale.

Pour plus d'informations sur les PPP:

• Les PPP et la promotion de l'économie locale

• Les PPP de la coopération au développement allemande

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